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Mentions légales

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Dernière mise à jour · 26 août 2026

1. Éditeur du site

Ce site est édité par ELVIUS, entreprise individuelle exploitée par Charles-Emmanuel Migoumbi, fondateur et directeur artistique, établie au Québec, Canada. Adresse courriel : contact@elvius.ca.

Conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ c P-44.1), une entreprise individuelle exploitée sous un nom autre que le nom et prénom de son propriétaire doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec et se voir attribuer un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Ce numéro, une fois l'immatriculation complétée, sera ajouté à la présente section.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Charles-Emmanuel Migoumbi. À titre d'entreprise individuelle non tenue à l'immatriculation au registre du commerce français, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur de la publication ne sont pas rendus publics sur cette page, conformément à la faculté prévue par la loi française applicable aux personnes physiques; ils sont communiqués à l'hébergeur et peuvent vous être transmis sur demande à contact@elvius.ca.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., San Francisco, Californie, États-Unis (vercel.com). Les renseignements complets sur l'hébergeur peuvent être obtenus directement auprès de Vercel Inc.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — identité visuelle, textes, œuvres présentées, photographies et code — constitue une œuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur (Canada, L.R.C. 1985, c. C-42) et, le cas échéant, par le Code de la propriété intellectuelle français. Il appartient à ELVIUS ou à ses créateurs respectifs, sauf mention contraire. Voir aussi nos Conditions d'utilisation.

5. Responsabilité

ELVIUS s'efforce d'assurer l'exactitude des renseignements publiés sur ce site, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreurs ou d'omissions. Voir nos Conditions d'utilisation pour les limites de responsabilité applicables.

6. Droit applicable

ELVIUS étant établie au Québec, les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Le contenu de cette page tient également compte des exigences d'affichage propres aux visiteurs établis en France, prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sans que celle-ci ne se substitue au droit québécois applicable à ELVIUS. Pour les conditions contractuelles applicables selon votre lieu d'établissement, voir nos Conditions d'utilisation et notre page Ventes et remboursements, qui proposent chacune une version Québec et une version France.

7. Nous joindre

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@elvius.ca.

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