Conditions d'utilisation

Ces conditions lient toute personne qui consulte ou utilise le site (l'« utilisateur ») et ELVIUS, entreprise individuelle exploitée par Charles-Emmanuel Migoumbi, établie au Québec, Canada. Elles régissent l'accès au site et son utilisation, à l'exclusion des conditions particulières applicables à un mandat de création confié à ELVIUS, lesquelles font l'objet d'une entente distincte (voir aussi notre page Ventes et remboursements).

Le site vous est fourni à des fins d'information sur ELVIUS, ses réalisations et ses services, ainsi que pour nous contacter. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait l'endommager, en compromettre la disponibilité pour d'autres personnes, ou contourner ses mesures de sécurité — notamment la limite de fréquence et la protection anti-pourriel du formulaire de contact, dont le contournement peut engager votre responsabilité civile et, selon les circonstances, constituer une infraction au Code criminel (accès non autorisé à un système informatique, art. 342.1).

Le contenu du site — textes, identité visuelle, images, vidéos, code source et mise en page — constitue une œuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur (Canada, L.R.C. 1985, c. C-42) et appartient à ELVIUS ou à ses créateurs respectifs, sauf mention contraire. Aucune partie du site ne peut être reproduite, communiquée au public, distribuée ou réutilisée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Les marques, noms et logos affichés sur le site ne peuvent être utilisés sans notre consentement.

Le site peut renvoyer vers des plateformes tierces (par exemple Atelier, ou des vidéos hébergées sur YouTube). ELVIUS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques, lesquelles sont régies par leurs propres conditions.

Dans la mesure permise par la loi, le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa disponibilité continue ou son absence d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi applicable, ELVIUS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (notamment perte de profits ou de données) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où elle serait invalide en vertu d'une disposition d'ordre public, notamment celles de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) applicables à un utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de cette loi.

ELVIUS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec, soit un événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait pour ELVIUS de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Conformément à la Charte de la langue française (Québec), ce site est disponible en français, langue dans laquelle il fait autorité; une version anglaise est offerte à titre de courtoisie.

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve de toute règle d'ordre public vous accordant un for différent, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

Pour toute question relative à ces conditions : contact@elvius.ca.