Politique de confidentialité

ELVIUS est une maison de création exploitée par Charles-Emmanuel Migoumbi, à titre d'entreprise individuelle établie au Québec, Canada. C'est ELVIUS qui détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels décrits ci-dessous.

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne exerçant la plus haute autorité au sein d'ELVIUS assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels : Charles-Emmanuel Migoumbi, joignable à contact@elvius.ca.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, la nature de votre projet et le message que vous rédigez. Ces renseignements nous sont transmis par courriel et sont recueillis pour une finalité déterminée : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une relation d'affaires avec vous.

Le site ne conserve pas ces renseignements dans une base de données : ils sont acheminés par courriel puis gérés selon nos pratiques courantes de correspondance d'affaires. Aucun renseignement n'est recueilli à votre insu ni utilisé à une fin autre que celle pour laquelle il a été communiqué, sans votre consentement.

Ce site n'utilise pas de témoins (cookies) publicitaires ou de suivi, et ne procède à aucun profilage ni à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Les seules données conservées dans votre navigateur sont :

Ces données restent sur votre appareil, sous votre contrôle exclusif, et ne sont jamais transmises à ELVIUS.

Nous utilisons Vercel Analytics et Vercel Speed Insights, deux outils conçus pour fonctionner sans témoin de suivi individuel. Ils nous fournissent des statistiques agrégées et anonymisées (pages visitées, performance de chargement) qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Vercel (vercel.com/legal/privacy-policy).

Les polices du site (Cormorant Garamond, Raleway) sont intégrées au moment de la construction du site et servies directement depuis notre hébergement — aucune requête n'est envoyée aux serveurs de Google lors de votre visite.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants pour exploiter ce site, à titre de sous-traitants agissant pour notre compte :

Ces fournisseurs traitent les renseignements strictement pour nous permettre d'exploiter le site, en vertu de leurs propres engagements de confidentialité, et ne les utilisent pas à leurs propres fins commerciales. Dans la mesure où ces fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, nous nous assurons qu'ils bénéficient d'une protection jugée équivalente, conformément à l'article 17 de la Loi.

Les courriels reçus via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis — soit répondre à votre demande et, le cas échéant, pour la durée d'une relation d'affaires et le respect de nos obligations légales (notamment fiscales). Nous ne constituons pas de liste de diffusion ni de fichier marketing à partir de ces échanges. Au terme de cette période, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Conformément à l'article 3.2 de la Loi, nous appliquons des mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels : limite de fréquence d'envoi et champ-piège invisible sur le formulaire de contact, validation des données transmises, chiffrement des échanges (HTTPS) et en-têtes de sécurité au niveau du serveur.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément aux articles 3.5 et suivants de la Loi, et tiendrons un registre des incidents survenus.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez, à l'égard des renseignements que nous détenons à votre sujet, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit de retrait du consentement, d'un droit à la portabilité (pour les renseignements informatisés que vous nous avez fournis) et, dans les cas prévus par la loi, d'un droit à la cessation de diffusion ou à la désindexation. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous est applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, écrivez-nous à contact@elvius.ca en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite, et nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable (au plus tard 30 jours au Québec).

Ce site ne s'adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs.

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre, notamment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi applicable. La date de dernière mise à jour, ci-dessus, reflète la version en vigueur.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels : contact@elvius.ca.